Amendement n° 1283 · Article 4
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Tan, Mme Avia, M. Guerini, Mme Lang, M. Le Gendre, M. Mahjoubi, M. Person, M. Renson, M. Rupin, Mme Silin, M. Masséglia, M. de Rugy, M. Kokouendo, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Batut et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Laetitia Avia, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Stanislas Guerini, Rodrigue Kokouendo, Anne-Christine Lang, Gilles Le Gendre, Martine Leguille-Balloy, Mounir Mahjoubi, Denis Masséglia, Pierre Person, Natalia Pouzyreff, Hugues Renson, François de Rugy, Pacôme Rupin, Marie Silin