Amendement n° 1244 · Article 10
De Ramlati Ali (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Ali, Mme Chapelier, M. Barbier, M. Serville, M. Kamardine, Mme Sage, Mme Benin, Mme Boyer, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Charvier, Mme Guion-Firmin, Mme Piron, M. Fugit, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Lénaïck Adam, Mme Sarles, Mme Sanquer, Mme Le Meur et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Lénaïck Adam, Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Justine Benin, Pascale Boyer, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Jean-Luc Fugit, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Maina Sage, Nicole Sanquer, Nathalie Sarles, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock