Amendement n° 1240 · Article 6
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Perea, Mme Mauborgne, M. Portarrieu, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Dombreval, M. Fugit, M. Zulesi, M. Vignal, M. Barbier, Mme Hérin et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sereine Mauborgne, Jean-François Portarrieu, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi