Amendement n° 1216 · Article 29
De Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner