Amendement n° 1155 · Article 31
De Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Fauvergue et Mme Thourot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux deuxième et dernier alinéas »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.