Amendement n° 1144 · Article 28 bis
De Alice Thourot (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Thourot et M. Fauvergue
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et la pédagogie des personnels de conduite et »
les mots :
« des personnels de conduite et de ».
Exposé sommaire
Quoique la formulation de cette disposition soit reprise du droit existant, l'expression « pédagogie des personnels » apparaît peu claire et, en tous les cas, redondante avec l'objectif de formation déjà affirmée. Le présent amendement propose donc sa suppression, qui est de nature rédactionnelle.