Amendement n° 1108 · Article 21
De Alice Thourot (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Thourot et M. Fauvergue
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles »; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.