Amendement n° 938 · Article 28
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Le Fur, M. Brun, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Bérengère Poletti, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry