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Amendement n° 930 · Article 25

De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
Dossier
Sécurité globale
Signataires
M. Raphan et Mme Rilhac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La sécurité de nos concitoyens implique de limiter strictement les exceptions à l’interdiction du port d’arme dans ces établissements. Nous ne devons prendre le risque d’une banalisation des armes dans notre Société.

Cosignataires (1)

Cécile Rilhac