Amendement n° 890 · Article 23
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« public, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire, d’un personnel soignant ou d’un fonctionnaire. »
Exposé sommaire
La pandémie a montré si besoin en était, la nécessité du personnel de soin dans la Société. Ceux-ci sont victimes de situations de violence et ce depuis les urgences, jusqu’aux EPADH, en passant par les maisons spécialisées. D’une façon générale, tous les personnels de la fonction publique dans le cadre de leur mission doivent être protégés.