Amendement n° 840 · Article 30
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer et M. de Rugy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Patrice Anato, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Jean-Charles Colas-Roy, Fiona Lazaar, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, François de Rugy