Amendement n° 810 · Article PREMIER
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au regard des circonstances locales ».
Exposé sommaire
La mise en place de l’expérimentation doit être large et déterminée selon des critères objectifs.
Le critère de « circonstances locales » est particulièrement vague et ne présente pas de critère objectif. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de supprimer les mots « circonstances locales ».
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol