Amendement n° 716 · Article 18
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 18 de la présente proposition de loi.
En effet, cet article supprime la nécessité d’être habilité ou agréé pour effectuer des palpations de sécurité en cas de circonstances particulières et pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs.
Pourtant les palpations de sécurité et les fouilles de sacs lors d’événements sont aussi importantes pour la sécurité qu’intrusives et délicates en termes d’acceptation du public. Il est ainsi nécessaire de maintenir l’agrément ou l’habilitation des sociétés privées amenées à les effectuer.
Cosignataires (9)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Agnès Thill