Amendement n° 634 · Article 24
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Savignat, M. Vialay, Mme Le Grip, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Menuel, Mme Serre, Mme Beauvais et M. Reynès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , des douanes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’étendre la protection aux agents des douanes.
Cosignataires (22)
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Bernard Reynès, Antoine Savignat, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay