Amendement n° 563 · Article PREMIER
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Mazars, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Eliaou, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Mbaye, Mme Mauborgne, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Piron, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vignon et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Pierre Cabaré, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Jean-François Eliaou, Jean-Luc Fugit, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi