Amendement n° 552 · Article 6 ter
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Magnier, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Lemoine et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Patricia Lemoine, Valérie Petit