Amendement n° 518 · Article PREMIER
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Ravier, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À l’article L. 236‑1 du code de la route ; ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er visant à élargir les compétences des policiers municipaux, cet amendement vise à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés prévus par l'article L. 236-1 du code de la route.
A Marseille, ce type de comportement à tendance à se généraliser en ville dans les cités ou même dans le Parc National des Calanques.
Afin de concentrer les effectifs de police nationale - toujours en nombre insuffisants dans la cité phocéenne - sur leurs missions essentielles que sont notamment, la lutte contre la délinquance, le grand banditisme, le trafic de drogue, le crime organisé, les violences aux personnes, les cambriolages…, il convient de les libérer autant que possible des missions relatives à la tranquillité des citoyens qui peuvent être assurées par la police municipale.
Tel est l’objet du présent amendement pour Marseille comme pour le reste de la France.
Cosignataires (8)
Julien Aubert, Edith Audibert, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier