Amendement n° 513 · Article 29
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Dive, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Audibert, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Sermier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Vatin, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Viry et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry