Amendement n° 416 · Article 6 bis
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« canines »
le mot :
« cynophiles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« canine »
le mot :
« cynophile ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme de brigade cynophile, déjà utilisé par la Police national et la Gendarmerie nationale.