Amendement n° 408 · Article 24
De Ludovic Mendes (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Mendes, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, Mme Zannier, M. Paluszkiewicz, Mme Provendier, Mme Brugnera, M. Testé, Mme Le Meur, M. Dombreval et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Anne Brugnera, Loïc Dombreval, Brahim Hammouche, Aina Kuric, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Annaïg Le Meur, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Hélène Zannier, Souad Zitouni