Amendement n° 405 · Article 24
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un agent de l’administration pénitentiaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents de l’administration pénitentiaire.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry