Amendement n° 397 · Article 19
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Pradié, M. Parigi, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La formation des agents de sécurité privée. »
Exposé sommaire
Cette proposition de loi présente des mesures permettant de structurer le secteur de la sécurité privée et de développer les conditions d’une relation de confiance avec les forces régaliennes.
Les agents de sécurité sont en effet aujourd’hui de plus en plus sollicités pour sécuriser tout type d’évènement.
Il est donc primordial de contrôler la moralité et l’aptitude professionnelle des personnes qui les exercent.
Le présent amendement a ainsi pour objet de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la formation des agents de sécurité privée.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry