Amendement n° 378 · Article 25
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le fonctionnaire de la police nationale ou le militaire de la gendarmerie nationale qui accède à un établissement recevant du public dans les conditions définies au précédent alinéa a interdiction de consommer de l’alcool. »
Exposé sommaire
Tout comme la consommation d'alcool est interdite aux agents des forces de l'ordre pendant le service, pour de nombreuses raisons ayant trait à l'image de l'institution ou à ses effets désinhibants, la consommation d'alcool doit être interdite dès lors que l'agent est porteur de son arme en public.