Amendement n° 355 · Article 27 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Gérard, Mme Boyer, Mme Marsaud, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tuffnell, Mme Colboc et Mme Zannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Fabienne Colboc, Yannick Kerlogot, Sandra Marsaud, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier