Amendement n° 354 · Article 27 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr