Amendement n° 341 · Article 27 bis

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
Dossier: Sécurité globale
Signataires: M. Dive, M. Thiériot, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger et M. Diard
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)