Amendement n° 336 · Article 24
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Fugit, M. Lauzzana, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, M. Michels, M. Batut, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Limon, M. Eliaou, Mme Granjus, Mme Degois, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Dombreval, Mme Le Meur, Mme Vanceunebrock et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».
Exposé sommaire
Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux douaniers.
Cosignataires (19)
Xavier Batut, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jean-François Eliaou, Jean-Luc Fugit, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Monique Limon, Thierry Michels, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal