Amendement n° 335 · Article 24
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Fugit, M. Lauzzana, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, M. Michels, M. Batut, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Limon, M. Eliaou, Mme Granjus, Mme Degois, Mme Janvier, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Dombreval, Mme Le Meur, Mme Lazaar, Mme Vanceunebrock et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un sapeur-pompier professionnel, personnel militaire et personnel de l’aviation civile, ou volontaire, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération ».
Exposé sommaire
Entre 2007 et 2017, il semblerait que les agressions des sapeurs-pompiers déclarées a plus que triplé. La tendance s’est confirmée en 2018 avec une hausse de 21% par rapport à 2017. Les sapeurs-pompiers font donc face à des conditions de travail de plus en plus difficiles et s’exposent à des risques de plus en plus grands. Les sapeurs-pompiers participent à la sécurité intérieure de notre pays au même titre que leurs collègues policiers, ainsi ils doivent être protégés de la même manière.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi, pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes, aux sapeurs-pompiers.
Cosignataires (21)
Xavier Batut, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jean-François Eliaou, Jean-Luc Fugit, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Monique Limon, Thierry Michels, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal