Amendement n° 327 · Article PREMIER
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Girardin, Mme Gipson, M. Cabaré, Mme Robert, M. Testé, Mme Auconie, M. Leclabart, M. Claireaux, Mme Mauborgne, Mme Kuric, M. Travert, M. Paluszkiewicz et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Sereine Mauborgne, Xavier Paluszkiewicz, Mireille Robert, Stéphane Testé, Stéphane Travert