Amendement n° 324 · Article 31 quinquies
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Dive, M. Menuel, M. Bazin, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Viala, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Diard et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première année d’expérimentation à Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les difficultés rencontrées par les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris et sur les solutions pouvant permettre de remédier à ces difficultés.
Exposé sommaire
Demande de rapport.
La ville de Paris a fait le choix de ne pas armer sa police municipale. Pourtant, les événements de Nice nous ont démontré qu'une police municipale armée et bien formée peut permettre de neutraliser rapidement des individus commettant des délits et plus généralement d'assurer la sécurité de la commune et de ses habitants. Aussi, le présent rapport vise à évaluer l'efficience des missions de la police municipale à Paris. Plus précisément, il s'agira de constater les différentes difficultés rencontrées par les agents et de déterminer l'impact de l'absence du port d'armes dans l'exercice de leurs fonctions au quotidien.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala