Amendement n° 287 · Article 22
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Viala, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pauget, M. Ravier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Dive, M. Minot, M. Hemedinger, Mme Serre, M. Therry,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« circulant sans personne à bord ».
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement de préciser que les aéronefs mentionnés dans le cadre de ce chapitre sont bien des drones. L'amendement vise ainsi à retenir une rédaction explicite en ce sens préférant à la mention « aéronefs » celle d'« aéronefs circulant sans personne à bord ».
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Maxime Minot, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay