Amendement n° 255 · Article 22
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 11/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Viala, M. Dive, M. Bazin, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Boucard, M. Ravier, M. de Ganay, M. Schellenberger, Mme Serre et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 242‑5‑1. – Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. »
II. – En conséquence, après l'alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 242‑6‑1. – Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. »
Exposé sommaire
Ces technologies étant nouvelles pour de nombreuses collectivités et pour certaines forces de l'ordre, il s'agit de former des personnes qui seront par la suite qualifiées et identifiées dès qu'il sera nécessaire de les utiliser.
Cosignataires (28)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala