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Amendement n° 234 · Article 25

De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 10/11/2020

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
Dossier
Sécurité globale
Signataires
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière et M. Barbier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 25 qui a comme finalité de permettre aux gendarmes et aux policiers de porter leur arme, hors service, dans un établissement recevant du public, à savoir les centres commerciaux, les restaurants, les bars, les discothèques, les musées…

Cet article vise donc à généraliser, banaliser le port d’arme ce qui emporte de très nombreux risques notamment les usages injustifiés mais également la multiplication du nombre d’heures pour les policiers qui devront être responsable de leur arme sur une période bien plus importante.

Cosignataires (4)

Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell