Amendement n° 191 · Article 6 ter
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 10/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Thiériot, M. Reda, M. Dive, M. Minot, Mme Serre, M. Viry, M. Therry et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Maxime Minot, Robin Reda, Nathalie Serre, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Stéphane Viry