Amendement n° 153 · Article 6 ter
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 10/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Naegelen et M. Lagarde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen