Amendement n° 143 · Article 24
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 10/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Venteau, M. Krabal, M. Sommer et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette disposition s’applique aussi aux sapeurs pompiers professionnels, volontaires ou militaires quand ils interviennent dans ce cadre. »
Exposé sommaire
L’article 24 propose d’interdire l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et des gendarmes, notamment la diffusion de leur visage, lorsqu’ils sont en intervention.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires.
Le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. Il y a deux ans, 1 878 agressions ont été portées sur des pompiers professionnels, 1 129 sur des pompiers volontaires et 404 sur des pompiers militaires. Une accélération du phénomène se remarque sur la période 2013-2018, où le nombre d’agressions a été multiplié par deux en cinq ans. Dans ce contexte, il semble important que les sapeurs pompiers puissent bénéficier du dispositif prévu au présent article.
Cosignataires (5)
Carole Bureau-Bonnard, Jacques Krabal, Denis Sommer, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau