Amendement n° 130 · Article 21
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 10/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dive, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« chapitre Ier du ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier