Amendement n° 122 · Article 21
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 10/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Bazin, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Minot et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« chapitre Ier du ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala