Amendement n° 58 · Article 25
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou un directeur de police municipale ou un chef de service de la police municipale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Aujourd’hui le risque terroriste est présent partout, nous sommes en vigilance « urgence attentat ». Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés de pouvoir répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux hors service. Il faut autoriser le port d’arme hors service pour les directeurs de police municipaux ainsi que les chefs du service dès lors que nous sommes en état d’urgence comme pour les autres forces de l’ordre.