Amendement n° 57 · Article 25
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou un militaire de la gendarmerie nationale »
les mots :
« , un militaire de la gendarmerie nationale, un garde champêtre ou un fonctionnaire de la police municipale »
Exposé sommaire
Aujourd’hui le risque terroriste est présent partout, nous sommes en vigilance « urgence attentat ». Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés de pouvoir répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux hors service. Il faut autoriser le port d’arme hors service pour les policiers municipaux et les gardes champêtres dès lors que nous sommes en état d’urgence comme pour les autres forces de l’ordre.