Amendement n° 1 · Article 28
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 09/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
M'jid El Guerrab, Thomas Gassilloud, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage