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Amendement n° 157 · Article 2

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
Dossier
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le 2° est supprimé ; ».

Exposé sommaire

Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires.

Le second confinement que nous connaissons va avoir des conséquences économiques dramatiques dans nos territoires et de nombreux professionnels s'inquiètent à l'instar des auto-écoles, des agences de voyages et bien évidement des commerçants.

Pour éviter la destruction de pans entiers de notre économie, il est urgent de revenir à des concertations au plus près du terrain pour la survie de nombreux professionnels pour lesquels les aides de l'Etat sont insuffisantes. Ces professionnels veulent pouvoir travailler et sauver leurs entreprises.