Amendement n° 155 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Corneloup et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 14 décembre 2020 ».
Exposé sommaire
Les fêtes de fin d'année sont d'une importance toute particulière pour l'ensemble des Français. Malgré les difficiles conditions sanitaires cette année, il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille.
Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.