Amendement n° 97 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 21 décembre 2020 ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.
Noël et ses fêtes familiales sont, pour les croyants comme pour les non-croyants, des moments très importants. Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Une clause de revoyure est indispensable…