Amendement n° 94 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. »
Exposé sommaire
La période des fêtes est de loin la période à laquelle les magasins de jouets réalisent la plus grosse part de leur chiffre d'affaire. Le coup porté en cas de fermeture à l'approche de Noël serait trop rude et beaucoup ne s'en relèveraient pas. Cet amendement permet donc aux magasins de jouets de pouvoir rester ouverts par dérogation, en application d'un décret qui détermine les conditions dans lesquelles le Préfet procède à leur ouverture.
Cosignataires (31)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry