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Amendement n° 93 · Article PREMIER

De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 03/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
Dossier
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Signataires
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :

« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de livres en magasin spécialisé. »

Exposé sommaire

La fermeture des librairies indépendantes est un drame économique et une cruelle faillite morale pour le gouvernement. Face à la concurrence des plateformes de e-commerce, nombreuses étaient les libraires déjà en difficulté. Les mesures de soi-disant réduction de la concurrence prises par le gouvernement ne vont faire qu'accroître leurs difficultés actuelles et futures. Beaucoup de libraires indépendants s'inquiètent déjà des réflexes " type confinement " d'achats en ligne adoptés par les consommateurs, qui pourraient devenir persistants une fois la crise sanitaire passée. Cet amendement donc permet aux librairies de pouvoir rester ouvertes par dérogation, en application d'un décret qui détermine les conditions dans lesquelles le Préfet procède à leur ouverture.

Cosignataires (32)

Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Stéphane Viry