Amendement n° 84 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Meyer, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin