Amendement n° 58 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Hetzel et M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires.
La crise sanitaire que nous connaissons ne peut faire abstraction des conditions économiques que connaît notre pays. Des secteurs entiers sont totalement déstabilisés. Il semble nécessaire de permettre des concertations au plus près du terrain pour la survie de notre économie.