Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 02/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception de la période allant du 24 décembre 2020 au 2 janvier 2021, durant laquelle il est suspendu ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à nos concitoyens d'envisager de pouvoir célébrer les fêtes de Noël et de fin d'année.