Amendement n° 91 · Article 2
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Brindeau et M. Lagarde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli visant à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup jusqu'en avril ces mesures sans revenir devant le Parlement. De plus le Gouvernement annonce un autre projet de loi pour janvier.